Projet-De-loi-De-L’agent-Immobilier

Projet-De-loi-De-L’agent-Immobilier en instance: toujours à court de réglementation appelle ainsi le président de l’URAI les professionnels pour se regrouper autour d’une fédération nationale qui va opérer cet arbitrage.

En tout cas, ce qui est sûr, c’est qu’au niveau de la métropole, il y a pas moins de 500 agences structurées. Sans compter celles actives dans l’informel qui représentent un grand manque à gagner pour les recettes fiscales de l’Etat.

Toujours plus de candidats et de concurrence “déloyale”

L’informel continue de régner dans le secteur de l’immobilier avec des intermédiaires qui ne disposent ni d’identifant fiscal, ni de siège. Face à un marché de la pierre très dynamique, les agents immobiliers sont de plus en plus nombreux. Les “samsars” également, qui opèrent sans aucun cadre légal, sans boutique, ni vitrine.

Le constat est là. De tels réseaux prospèrent en exploitant une faille de la législation. Le projet de loi prévoit tout de même l’intégration de ces intermédiaires immobiliers indépendants. “Nous ne voulons pas exclure les samsars. Nous proposons un statut pour ces gens-là, pour qu’ils dépendent d’une agence immobilière, ce qui leur permettra de s’inscrire à la patente, de délivrer des factures et de recevoir une commission déterminée, selon le contrat conclu avec l’agence immobilière”, détaille Mohamed Lahlou dans son intervention.

Sur le plan fiscal, « l’Etat perd beaucoup d’argent, que ce soit en TVA ou en IS, à cause de l’absence d’un statut d’agents immobiliers. Il y a de plus en plus de personnes qui opèrent dans l’informel, ce qui met en péril l’avenir des agences structurées et qui paient leurs impôts », a détaillé le militant Mohamed Lahlou qui a fait part de son intention d’adresser une lettre au chef du gouvernement pour permettre enfin l’adoption du projet de loi, à quelques jours du dépôt du projet de la Loi des Finances 2023 au Parlement. Une telle mesure permettrait à l’Etat de gagner beaucoup d’argent. “On ne peut pas l’estimer faute de déclarations fiscales réelles”, nous affrme-t-il.

Les points les plus saillants du projet de loi

Le projet de loi réglementant la profession des agents immobiliers n’est plus à présenter. Rappelons qu’il s’articule autour de trente sept articles. Il dicte les dispositions relatives à l’organisation de la profession d’agent immobilier en tant que profession libérale régie par la loi. Parmi ces dispositions, l’agent immobilier doit obligatoirement disposer d’un bureau physique où il pourra exercer son métier sachant qu’à l’heure actuelle, la plupart des agents exercent dans des cafés ou à leur domicile.

La réglementation de ce secteur repose également sur les transactions immobilières qui devraient obligatoirement passer par le notaire. Ce dernier est amené à déclarer l’agence immobilière dans le contrat final et s’obliger à garantir que les contractants payent la totalité des honoraires de l’agence immobilière.

Parmi les points importants : les conditions et modalités d’exercice de la profession d’agent immobilier. A ce propos, les personnes physiques doivent être de nationalité marocaine et exemptes de condamnation judiciaire. L’agent doit également être titulaire d’un Bac+2 ou justifier d’une expérience de cinq années consécutives dans le domaine. La personne morale doit, quant à elle, avoir une société qui ne soit pas en liquidation. Le gérant doit répondre aux conditions d’une personne physique. “Tout agent immobilier qui répond aux conditions requises doit avoir une carte d’accréditation. Cette dernière est soumise à une commission composée de représentants des ministères de l’Habitat et de la Justice, et de la Conservation Foncière.

Projet-De-loi-De-L’agent-Immobilier en métier attire de plus en plus de nouveaux entrants, en particulier des étrangers, qui travaillent avec les concierges souvent sans registre de commerce. “On demande à ce qu’ils soient résidents au Maroc depuis deux ans, qu’ils aient une carte de séjour validée, qu’ils aient un casier judiciaire vierge, et ayant une garantie bancaire ou une assurance”, a détaillé Mohamed Lahlou. Toutefois, malgré le ou qui entoure ce dossier, les professionnels restent confiants et aspirent à ce que ce dossier ne soit plus mis au placard du Parlement en vue de dépoussiérer le secteur.

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