Quelle application de la VEFA au Maroc ?
La Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ne semble pas séduire. La loi y afférente offre, pourtant, des avantages significatifs aussi bien aux promoteurs qu’aux acquéreurs, dans une perspective d’encourager l’investissement et faciliter le financement d’un bien immobilier.
La loi relative à la VEFA, gage de protection juridique pour les différentes parties contractantes, et bien qu’elle a été modifiée en 2016, n’est pratiquée en bonne et due forme que rarement, d’après les professionnels. Ce dispositif immobilier aurait constitué, de nos jours, un facteur optimal à même de contribuer à la relance du secteur immobilier. Anice Benjelloun, vice-président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), revient sur cette disposition immobilière et propose des recommandations à même d’améliorer l’application de cette loi au Maroc. Instrument fondamental permettant de garantir les transactions et de professionnaliser le secteur, la VEFA est rarement pratiquée par les opérateurs (5% à 10%), a souligné M. Benjelloun.
Que propose alors la loi marocaine ?
Elle propose deux types de garanties à offrir aux acquéreurs, soit une garantie financière donc une caution bancaire, soit une garantie ou une assurance d’achèvement des travaux, a relevé M. Benjelloun. «Toujours est-il qu’une telle assurance n’existe pas au Maroc, il n’y a pas de produits qui proposent aux promoteurs de garantir l’achèvement des travaux», a-t-il indiqué. Concernant la caution bancaire : les banques ne peuvent pas à la fois financer le projet (la construction) et donner une garantie pour les avances des acquéreurs, a-t-il encore soulevé. À notre sens, il y a lieu de revoir un certain nombre de dispositions. Il faut y avoir un transfert progressif de la propriété, mettre en place une assurance d’achèvement des travaux et voir si les banques vont pouvoir mettre en place un dispositif de caution pour les avances et qui soit indépendant du financement des projets. Donc, il y a lieu de revoir cette mouture de loi et de trouver une formule qui soit plus applicable
Qu’en est-il des recommandations ?
La FNPI est tout à fait enthousiaste à la mise en place d’une VEFA, mais il faut que cette disposition soit réellement applicable, fluide et facile à mettre en place, a souligné M. Benjelloun, estimant qu’il est judicieux de :
* Se pencher sur la possibilité de mettre en place un transfert progressif de la propriété pour avoir une garantie spécifique à l’acquéreur.
* Étudier la possibilité de mettre en place un produit d’assurance d’achèvement de travaux.
* Faire en sorte de mettre en place une caution bancaire pour les acquéreurs, sans pour autant pénaliser le crédit accordé à la promotion immobilière.
